Conditions générales de vente

 

Toute commande passée sur notre site www.bavoir-sitegran.fr comporte, de la part du client, l'acceptation des conditions générales de vente ci-dessous.

 

1 - La commande
Votre panier constitue votre bon de commande.
Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez alors vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le site et l’entreprise Sitefan® ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité de livrer le(s) article(s).

Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. retour d’un article).
Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu'avec le consentement de Sitefan® et ce à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

 

2 - La confirmation de commande
Un mail confirmant le traitement de votre commande et l'envoi de votre colis vous précisera le numéro du colis et le lien vers le site du transporteur pour le suivi de la livraison. Sitefan® se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (par ex : problème concernant la commande reçue ou problème d'approvisionnement d'articles). Elle dispose de 5 jours ouvrés pour vous indiquer qu'elle ne peut satisfaire la commande et vous demander de modifier sinon d'annuler celle-ci.

 

3 - Les prix
Les prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Cependant tous nos prix et offres sont sujets à variation, sans notification préalable de notre part. Tous les prix sont indiqués en euros et n'incluent pas les frais de transport qui seront automatiquement calculés et indiqués sur votre bon de commande (votre panier). Selon l’article 293 B du CGI, nous n’appliquons pas la TVA : tous nos prix sont donc HT et vendus à ce tarif.
Concernant les ventes à l'exportation, les prix s'entendent FOB (Free On Board), au départ du siège social de l’entreprise Sitefan®. Par conséquent les frais de transport, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers ainsi que les frais d'assurances restent à la charge client. Pour tous renseignements concernant le calcul de ces charges, veuillez contacter directement par email à contact@sitefan.fr, qui se renseignera auprès des autorités compétentes. Toutes les marchandises vendues voyagent à vos risques et périls, quel que soit le mode de transport, mais le service expédition de Sitefan® s’assure au préalable d’avoir correctement protégé et emballé les articles.

 

4 - Le paiement
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Il peut s'effectuer :

  • Par PAYPAL : Nous vous recommandons cette option car elle est la plus simple, la plus rapide et entièrement sécurisée. En utilisant PAYPAL, vous pouvez faire vos achats en toute sécurité sans partager vos informations financières avec le vendeur. Par le cryptage de vos données, PAYPAL vous protège contre l’usurpation d’identité, prévient la fraude et protège vos achats. Pour plus de renseignements ou pour vous ouvrir un compte PAYPAL : http://www.paypal.fr/
  • Par carte bancaire. Nous acceptons les cartes : Visa, EuroCard, MasterCard. Avec le système de paiement sécurisé de Paypal, Sitefan a opté pour un outil de paiement hautement sécurisé. Le système utilisé vous assure donc une sécurisation totale lors du règlement de vos achats en ligne. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire utilise un logiciel via le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui permet de crypter les informations transmises et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l'adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http. Seules seront honorées les commandes dont la transaction aura reçu l'autorisation de la banque.
  • Par chèque à l'ordre de l’entreprise SITEFAN; à expédier à l'adresse suivante: Sitefan, La Ventrée 35310 Saint Thurial. Votre commande ne sera expédiée qu'à réception et validation de votre règlement.
  • Par virement bancaire: dès validation de votre commande, vous recevrez automatiquement un mail contenant les informations bancaires qui vous permettront d'effectuer le virement. Il faut tenir compte de la durée de transaction bancaire qui diffère selon les banques: une fois le virement confirmé, votre commande sera expédiée.
     

 

Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par l’entreprise Sitefan® qui confirmera l'acceptation de la commande au Client en lui faisant parvenir un bon de commande par email précisant :

• Les N° et date de la commande
• Le détail des articles commandés 
• Le coût total de l'achat (prix de vente, frais de transport, d'emballage et d'assurance, hormis les frais de douane et taxes)
• L’adresse de livraison
• Le mode de règlement choisi

 

La preuve de transaction
Au moment de valider votre panier en cliquant sur le bouton confirmer votre commande, il vous sera demandé de cocher la case « j’accepte les termes et conditions de vente » ce qui constitue la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre Sitefan et le client.

 

5 - Zones et délais de livraison
Nous livrons vos articles où vous le souhaitez. Si vous voulez être livré(e) chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur votre lieu de travail... Il suffit de le préciser lors de votre commande.
Il n’y a pas de franco de port pour l’étranger.

 

6 - La livraison
Dans tous les cas le délai de livraison ne débute qu'une fois le montant de la commande encaissée par nos soins (par exemple : la validation d'une commande payée par chèque est sous réserve d'encaissement de celui-ci), d’où l’intérêt de régler par CB, le paiement étant plus rapide, la livraison aussi.

Les délais de livraison ne sont valables que pour la France métropolitaine et ne prennent pas en compte les jours chômés et fériés
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et les retards éventuels n’autorisent pas l’acheteur à refuser la marchandise ou à réclamer des dommages-intérêts.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé. Si vous ou le destinataire du colis êtes absent au moment de la livraison, un avis de passage sera laissé indiquant où et quand retirer le colis.
La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'acheteur.


Voici les délais de livraison :

  • Pour la France métropolitaine : les délais de livraison sont de 2 à 3 jours en fonction de la région où la commande doit être livrée. À cela, peut se rajouter le temps de préparation de la commande (1 jour). 
  • Pour l’Europe : toutes les commandes sont envoyées en prioritaire. Le délai de livraison est d'environ 5 à 7 jours ouvrés (en plus du jour de préparation).
  • Pour les autres destinations : le délai peut aller de 3 à 12 jours ouvrés.

 

Assurance pour les envois
Tout envoi est assuré contre la perte ou l’avarie. Si le colis est très endommagé à l'arrivée, vous avez la possibilité de l'ouvrir en présence du facteur, et de le refuser si des articles sont détériorés. Le colis refusé nous reviendra, sans frais pour vous. Prévenez-nous, nous vous renverrons un colis en bon état et règlerons nous-mêmes le litige avec la poste.
Si le colis est en bon état mais qu'un article est endommagé à l'intérieur, prévenez-nous, en envoyant une photo de l'article abîmé. Nous conviendrons avec vous des modalités d'échange.
Si le client a accepté le colis livré par la Poste, Sitefan® se réserve le droit de remplacer ou non les articles déclarés endommagés. Il appartient au client de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur.

Si cette démarche n’est pas suivie, Sitefan® pourra remplacer l’article seulement aux frais du Client.

En cas de retard significatif dans la livraison, nous nous engageons à vous dédommager en vous offrant les frais de livraison sur votre prochaine commande.
Toutefois, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours, (par ex : cas de grèves des transports totales ou partielles, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales....).
Le site Sitefan® ne pourra pas non plus être tenu pour responsable si des lois, règlements ou tout autre événement entraînaient une retenue de vos articles aux frontières.

 

7 - Les tarifs 

Tarifs applicables en France métropolitaine. Pour une expédition vers tout autre pays, nous contacter afin de connaître les tarifs en vigueur.

 

Colissimo  
de 0 à 50 g 3.80 €
de 50 g à 500 g 5.70 €
de 500 g à 1 kg 7.10 €
de 1 à 2 kg 8.20 €
de 2 à 3 kg 9.25 €
de 3 à 5 kg 11.35 €
de 5 à 7 kg 12.95 €
de 7 à 10 kg 16.35 €
de 10 à 15 kg 18.85 €
de 15 à 20 kg 26.35 €
Chronopost  
de 0 à 50 g 9.80 €
de 50 à 500 g 23.80 €
de 500 à 2 kg 33.52 €
de 2 à 5 kg 38.31 €
de 5 à 10 kg 46.99 €
de 10 à 15 kg 55.69 €

de 15 à 20 kg

de 20 à 25 kg

de 25 à 30 kg

64.36 €

73.04 €

81.73 €

 

Les Rallonge-Bodies de Sitefan sont expédiées en lettre prioritaire en recommandé au tarif de 3,80€.

 

8 - Cas particuliers

Pour une livraison gratuite sur Rennes et ses alentours, contactez-nous afin de passer votre commande au 06.80.43.56.73 ou à contact@sitefan.fr

 

9 - Retour marchandise
Vous pouvez nous retourner tout produit acheté sur www.bavoir-sitegran.fr, si celui-ci est expédié dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de votre commande.
Nous procéderons, sous 30 jours maximum, au remboursement par chèque ou virement bancaire, sous réserve que les produits nous soient restitués neufs, complets et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été utilisé, abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé.
Veuillez noter que nous ne remboursons pas les frais de port de la commande initiale, et que les frais de port de retour du produit sont à votre charge.
Vous devez impérativement joindre le n° de commande initiale à votre retour produit.

Celui-ci doit être renvoyé à l'adresse ci-dessous, avec le libellé suivant :

 

SITEFAN
Service SAV
Trévion
35330 MAURE DE BRETAGNE
FRANCE

 


Échange produit
Vous souhaitez échanger un produit que vous avez acheté sur www.bavoir-sitegran.fr ?
C'est tout à fait possible, pour cela vous devrez procéder au retour du produit selon les conditions ci-dessus, puis passer une nouvelle commande sur www.bavoir-sitegran.fr.

 

10 - Contestation
Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis la fabrication et les caractéristiques de nos produits et modèles en fonction des impératifs techniques. Les textes et photos ne sont pas contractuels.
Si vous n'êtes pas totalement satisfait, nous nous engageons à trouver la meilleure solution pour répondre à vos attentes. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, vous vous adresserez soit par courrier :

 

SITEFAN
Service Réclamations
Trévion
35330 MAURE DE BRETAGNE
FRANCE

 

A défaut et sous réserve de la qualité de "commerçant" du client, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de RENNES.

 

11 - Confidentialité
Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies. Conformément à la loi française "Information et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.
Pour l'exercer vous pouvez accéder à vos informations rubrique << Mon Compte >> ou en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :

 

SITEFAN
Service Clients
Trévion
35330 MAURE DE BRETAGNE
FRANCE

 

ou par email à contact@sitefan.fr

Sitefan® s'engage à ne jamais communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, vos coordonnées à un tiers. Les données confidentielles que vous serez amené à indiquer dans votre espace personnel "Mon Compte " ou lorsque vous passez votre commande, vous servent à gagner du temps lors de la saisie de votre commande.

 

12- Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Sitefan® sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.